Changer de banque gratuitement avec la mobilité bancaire : Tout ce qu’il faut savoir

Changer de banque peut sembler une épreuve complexe, mais la mobilité bancaire rend cette transition plus simple et rapide. Ce dispositif, introduit par la loi Macron, offre aux particuliers la possibilité de transférer leurs comptes courants et opérations récurrentes vers une nouvelle banque sans démarches administratives fastidieuses.

Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement de ce service bancaire, ses avantages, les étapes à suivre ainsi que les éventuelles difficultés à prévoir.

En suivant ce guide, vous serez prêt à faire le transfert de votre compte bancaire en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’une mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire, introduite par la loi Macron en 2017, a pour objectif de rendre le changement de banque accessible à tous, sans complexité. Grâce à ce dispositif, les particuliers peuvent transférer leur compte courant sans avoir à gérer eux-mêmes les démarches administratives. D’ailleurs, elle facilite le changement de banque et d’opter pour une banque digitale qu’est moins chère que la traditionnelle. Découvrez dans cet article pourquoi les français changent vers les banques digitales.

En signant un mandat avec votre nouvelle banque, celle-ci se charge de toutes les opérations : elle collecte les informations nécessaires et prévient les organismes qui effectuent des prélèvements ou des virements sur votre compte.

Ce service est gratuit et supervisé pour assurer une transition sans accroc.

Délais pour transférer son compte

Le transfert de compte dans le cadre de la loi Macron suit un calendrier préétabli :

• 2 jours ouvrés : La nouvelle banque contacte l’ancienne pour obtenir les informations sur vos prélèvements et virements récurrents.
• 5 jours ouvrés : L’ancienne banque transmet les données à la nouvelle.
• 10 jours ouvrés : Les émetteurs mettent à jour leurs systèmes avec vos nouvelles coordonnées bancaires.
• 5 jours ouvrés supplémentaires : Ces derniers jours permettent d’éventuels ajustements pour garantir le bon fonctionnement des transactions.

Au total, le processus est géré en 22 jours ouvrés maximum, offrant une solution rapide et encadrée.

Comment fonctionne la mobilité bancaire ?

Changer de banque implique plusieurs étapes simples, mais essentielles, pour garantir une transition fluide et sécurisée. Voici tout ce que vous devez savoir pour passer d’une banque à une autre sans complications.

Quelles formalités pour transférer un compte bancaire ?

Pour faire la demande de mobilité bancaire, procédez comme suit :

1. Ouvrir un nouveau compte bancaire : Choisissez une banque qui correspond à vos attentes en termes de services, frais bancaires, et avantages (offres promotionnelles, outils numériques). Pour l’ouverture, préparez les documents usuels : pièce d’identité, justificatif de domicile, et, si nécessaire, justificatifs de revenus.
2. Signer un mandat de mobilité bancaire : Ce document est essentiel. Il donne à votre nouvelle banque l’autorisation d’effectuer pour vous toutes les démarches administratives : transfert des prélèvements et virements réguliers, ainsi que la communication avec vos émetteurs (employeurs, fournisseurs, organismes publics).
3. Lister les opérations importantes : Bien que non obligatoire, fournir une liste des prélèvements et virements récurrents permet d’assurer qu’aucune transaction essentielle ne soit omise lors du transfert.
4. Planifier la période de transition : Pendant les 22 jours ouvrés requis pour finaliser le transfert de compte, conservez votre ancien compte actif pour éviter tout incident de paiement (chèques en circulation, prélèvements en cours).
5. Clôturer l’ancien compte (facultatif) : Une fois toutes les transactions transférées avec succès, vous pouvez demander à la nouvelle banque de clôturer votre ancien compte ou le faire vous-même directement.

Qui prévenir lors d’un changement de domiciliation bancaire ?

Bien que le service de mobilité bancaire automatise une grande partie des démarches, il reste préférable de vérifier certains points critiques pour éviter les oublis :

• Employeurs : Assurez-vous que vos nouvelles coordonnées bancaires sont enregistrées pour vos virements de salaire. Il est conseillé d’informer directement votre service des ressources humaines.
• Organismes publics : Les impôts, la CAF, et d’autres administrations doivent disposer de vos nouvelles informations bancaires pour éviter des interruptions dans vos versements ou prélèvements.
• Fournisseurs : Bien que votre nouvelle banque informe vos fournisseurs (énergie, télécoms, assurances), une double-vérification personnelle est toujours recommandée.
• Abonnements et services en ligne : Certaines plateformes, notamment internationales, peuvent ne pas accepter les mises à jour automatiques. Connectez-vous à vos comptes en ligne pour mettre à jour manuellement vos informations de paiement (Netflix, Amazon, etc.).
• Relations personnelles ou professionnelles : Si des tiers réalisent des virements sur votre compte (remboursements, donations), prévenez-les également de ce changement.

En respectant ces étapes et ces recommandations, vous vous assurez le changement de banque sans stress et sans incidents.

Lois Macron : Produits concernés et exclus

Ce service bancaire concerne uniquement les comptes courants ainsi que les opérations récurrentes associées.

Voici ce qui est pris en charge :

• Prélèvements automatiques : Paiements réguliers pour vos factures (eau, électricité, internet) et abonnements divers (streaming, téléphonie).
• Virements réguliers : Versements comme les salaires, pensions de retraite ou allocations.

La gestion de ces opérations est automatisée : votre nouvelle banque contacte directement les organismes concernés pour leur transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.

Gestion des livrets d’épargne et crédits en cours

Certains produits financiers sont exclus du dispositif de mobilité bancaire et requièrent des démarches distinctes :

• Livret A, LDDS et autres livrets d’épargne : Ces produits doivent être fermés dans votre ancienne banque avant d’en ouvrir de nouveaux. Selon la réglementation, il est interdit de détenir deux livrets identiques.
• Crédits en cours : Les prêts (immobiliers ou consommation) ne peuvent être transférés automatiquement. Vous devrez négocier un transfert ou envisager un rachat de crédit par votre nouvelle banque. Notez que cela peut générer des frais, tels que des pénalités pour remboursement anticipé ou des frais de dossier.

Pour ces produits, il est essentiel de demander conseil à votre nouvelle banque afin de planifier au mieux leur transfert ou leur réorganisation.

Questions réponses mobilité bancaire

Quels sont les délais pour finaliser le transfert de compte ?

Le processus complet, encadré par la loi Macron, prend généralement 22 jours ouvrés maximum. Cela inclut la récupération des informations, la mise à jour des émetteurs de prélèvements et virements, ainsi que les ajustements nécessaires. Ce délai peut varier légèrement selon la réactivité des parties impliquées.

Que faire si la mobilité bancaire est refusée ?

Un refus de mobilité bancaire peut survenir dans certains cas spécifiques, tels que :

• Incidents sur le compte : Solde négatif, chèques impayés ou prélèvements rejetés.
• Non-respect des conditions du mandat : Par exemple, des informations incomplètes ou des engagements financiers non régularisés.

Si votre demande est refusée :

1. Régularisez votre situation : Réglez les anomalies ou soldes négatifs sur votre ancien compte.
2. Contactez votre ancienne banque : Demandez des explications détaillées sur le refus.
3. Sollicitez un médiateur bancaire : Si le problème persiste, le médiateur peut vous aider à trouver une solution.

Puis-je changer de banque si j’ai un crédit en cours ?

Oui, il est possible de changer de banque même avec un crédit en cours. Cependant, le transfert de votre crédit vers la nouvelle banque n’est pas automatique. Vous devrez soit :

1. Rembourser le crédit auprès de votre ancien établissement bancaire (ce qui peut entraîner des frais pour remboursement anticipé).
2. Négocier un rachat de crédit avec votre nouvelle banque, ce qui pourrait inclure des frais de dossier et une renégociation des termes.

Comment gérer les livrets d’épargne lors d’un changement de banque ?

Les livrets réglementés comme le Livret A ou le LDDS ne peuvent pas être transférés automatiquement. Vous devez :

1. Clôturer vos livrets dans votre ancien établissement bancaire.
2. Ouvrir de nouveaux livrets dans votre nouvelle banque, en respectant la réglementation qui interdit de posséder deux livrets du même type.

Est-il obligatoire d’utiliser le service de mobilité bancaire ?

Non, l’utilisation de ce service est facultative. Vous pouvez choisir de gérer vous-même le transfert de vos opérations récurrentes en contactant directement vos émetteurs de prélèvements et de virements. Cela demande plus de temps et d’organisation, mais offre un contrôle total sur le processus.

Que faire si un prélèvement est encore effectué sur l’ancien compte après le transfert ?

Pendant la période de transition, il est recommandé de conserver un solde suffisant sur votre ancien compte pour éviter les incidents. Si un prélèvement est effectué sur votre ancien compte :

1. Contactez l’organisme émetteur pour confirmer la mise à jour de vos coordonnées bancaires.
2. Informez votre nouvelle banque, qui pourra intervenir pour accélérer la régularisation.

Qui prévenir en priorité lors d’un changement de domiciliation bancaire ?

Bien que le disposiftif prenne en charge la notification des émetteurs, il est conseillé de prévenir directement :

• Votre employeur pour les virements de salaire.
• Les organismes publics comme les impôts ou la CAF.
• Les abonnements et services en ligne pour éviter toute interruption de service.