Vous avez eu la mort de l’un de vos parents ou proches et vous vous demandez comment faire à propos de son compte bloqué après le décès?
Par ailleurs, il est impératif d’avertir et d’informer tous les organismes et autorités: la mairie, l’employeur, l’état civil, notamment les établissements bancaires qui gèrent l’argent du défunt...
Quelles sont les démarches à suivre pour débloquer tous les types de comptes bancaires: compte courant individuel, livret d’épargne, compte joint…? Quel est le délai du déblocage des comptes après le décès? Quelles sont les pièces justificatives à fournir? Quelles sont les opérations utilisées sur le compte du défunt? Quelles sont les conditions du déblocage?
Suivez notre article pour répondre efficacement à toutes vos questions.
Comment débloquer un compte bancaire après le décès?
La mort d’un parent ou d’un proche implique généralement plusieurs interrogations sur les procédures bancaires nécessaires pour faire débloquer un compte. Par conséquent, la banque dès qu’elle sera notifiée de la mort de l’un de ses clients, elle se charge automatiquement de bloquer tous les comptes bancaires appropriés.
Pour celà, vous devez tout d’abord informer l’établissement bancaire du défunt pour qu’il prenne les démarches nécessaires pour faire débloquer tous les comptes à sa possession.
Ensuite, il vous sera demandé de fournir une liste de pièces justificatives et met à votre disposition les conditions nécessaires pour débloquer un compte et avoir la main de gérer l’argent de vos parents ou proches.
Généralement c’est seulement aux héritiers le droit de tout gérer après le décès, mais il arrive souvent qu’il est obligatoire de passer par un notaire en fonction de la situation.
Déblocage du compte sans passer par un notaire
Le cas le plus simple est quand il s’agit d’un seul héritier, les procédures sont donc moins compliquées. Dans ce cas, vous devez vous rendre à la banque et justifier que vous êtes le seul hérité après la mort du défunt.
La banque à son tour vérifie que vous êtes bien la bonne personne en lui fournissant une liste de pièces justificatives nécessaires à savoir:
- Un acte de naissance de l’héritier
- Un acte de naissance du défunt
- Un acte de mariage s’il existe
- Les actes de naissance de tous les héritiers (s’ils sont plus qu’une seule personne)
C’est pour la raison que le passage par un huissier notaire n’est pas obligatoire , ce qui va vous permettre de faire des économies.
Conditions du déblocage d’un compte après décès
Une fois que la banque a été notifiée du décès de son client, elle devra automatiquement bloquer tous les comptes à sa possession et informer ses héritiers de fournir les documents nécessaires pour pouvoir débloquer les comptes et partager l’argent en présence d’un huissier notaire.
En effet, le notaire doit tout d’abord vérifier les différentes identités et se chargera en premier lieu de donner l’ordre pour payer les impôts s’il existe des dettes fiscales et par la suite les créanciers.
Les types de comptes bancaires
Le dufunt peut posséder plusieurs types de comptes bancaires et dans plusieurs banques, la raison pour laquelle vous devez s’informer sur tous les comptes à son nom et informer chaque établissement de la mort de votre parent ou proche pour commencer les procédures nécessaires.
C’est en fonction dy type du compte, que les démarches du déblocage se différent. Nous vous présentons ci-dessous les différents types de comptes bancaires que peut posséder le défunt.
Compte courant individuel
Si le défunt possède un compte courant individuel, vous devez bien sure informer la banque concernée en lui fournissant un certificat de décès. Par la suite elle procède à bloquer tous les comptes à son nom, par conséquent aucune opération bancaire ne pourra être produite.
A l’exception des opérations déjà en cours d’exécution lorsque le possesseur du compte est encore vivant comme le cas des crédits. En effet, toutes les procurations déjà signées auparavant seront automatiquement annulées, mais les personnes héritiers avec un justificatif peuvent ainsi régler les frais des funérailles à condition de ne pas dépasser le montant de 5000€.
Compte conjoint
C’est le cas d’un compte à deux propriétaires généralement un couple. Dans ce cas deux possibilités peuvent s’appliquer:
- Le compte bancaire a été ouvert au nom du Monsieur ou de la femme, il ne sera pas bloqué sauf par la demande des héritiers ou son cotitulaire. Le solde du compte sera par la suite divisé entre les différents héritiers et le co-titulaire. Ce dernier pourra par la suite demander à la banque de transformer ce compte en un seul compte individuel.
- Le compte a été ouvert par l’un des deux partenaires, il sera automatiquement bloqué par la banque. Et si le solde est en négatif, le partenaire vivant qui doit se charger de régler le compte.
Compte d’épargne
De même que pour les comptes courants, les comptes et les livrets d’épargne tels que le livret A, LDD, LEP, seront automatiquement clôturés par la banque le jour du décès du propriétaire.
Parfois, ils pourront continuer à être rémunérés juqu’au règlement de la succession.
Epargne logement
Le plan d’épargne logement pourra être conservé par l’un des héritiers s’il n’est pas encore terminé. Il impératif de respecter toutes les conditions du prêt mis en place par la banque et le défunt.
Le compte indivis
Ce type de compte est ouvert par plusieurs co-titulaires et appelé encore compte en division qui appartient à plusieurs propriétaires. En effet, à chaque opération bancaire effectuée, il est obligatoire que tous les membres sont d’accord et si l’un d’entre eux s’oppose à une action, elle sera automatiquement annulée.
En effet, si l’un des co-titulaires est décédé, la banque bloque automatiquement le compte et laisse le règlement de la succession. Par conséquent, les autres membres seront obligés d’ouvrir un autre compte sans compter la part du défunt.
Quels sont les documents à apporter pour la banque?
Suite au décès de l’un de vos parents ou proches, vous devez automatiquement informer l’établissement bancaire auquel apparatient le défunt pour qu’il se charge de bloquer tous les comptes à sa possession.
Par la suite, il vous sera demandé de fournir une liste de documents nécessaires à savoir:
- Le certificat de décès
- Le livret de famille
- Un extrait de naissance
- Les modes de paiements à la possession du défunt comme la carte bancaire, le chéquier…
- Les formulaires d’assurance vie
- Un certificat d’hérédité justifiant le statut de l’hériter
- Les coordonnées du huisser notaire qui va se charger de la succession
Les opérations autorisées pour le compte d’un défunt
Seuls les héritiers auront droit aux différents comptes bancaires du défunt après la vérifiation des papiers auprès de la banque. Par ailleurs, le blocage des comptes n’interdit pas toutes les opérations bancaires, par contre, la banque se charge ainsi de régler les dépenses engagées avant le décès.
Par conséquent, parmi les opérations bancaires possibles on peut citer:
- Les frais funéraires (à condition qu’ils ne doivent pas dépasser les 5000€)
- Les frais de dernière maladie
- Le portefeuille des titres…
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les opérations bancaires possibles que vous pouvez effectuer, nous vous invitons de contacter un conseiller client et lui demander tous les détails relatifs à ce type de compte.